Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB MONDRAGON-ASSEMBLY.COM
1.- INTRODUCTION
Le présent document définit les Conditions générales d’utilisation de ce site Web que MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. propose sur Internet.
L’accès à ce site Web requiert la lecture préalable et l’acceptation, de la part de tout utilisateur, des termes, conditions, communications, avertissements et autres mentions légales contenus dans les présentes clauses.
L’accès à ce site Web est gratuit et sa visualisation ne demande aucun type d’abonnement ou inscription quelconque.
Les liens éventuels avec d’autres sites Web, ainsi que l’emploi que l’utilisateur peut en faire, sont assujettis aux présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi qu’aux éventuelles conditions spécifiques des sites Web en question. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite.
2.- DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DES SERVICES
1.- En tant que prestataire du service, MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., se trouve dans l’obligation d’assurer les prestations proposées sur le présent site Web, de garantir efficacement le secret des communications potentielles avec l’utilisateur, et de répondre aux réclamations qui pourraient éventuellement lui être soumises.
Ce site Web ne collecte et ne stocke pas les données personnelles de ses visiteurs, sauf celles volontairement fournies par l’usager.
2.- MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, les modifications et les mises à jour des informations présentent sur le site Web ou de sa configuration ou présentation, ce qui ne l’exonère pas d’en informer les utilisateurs, à condition que les circonstances le permettent.
3.- Tant l’accès au site Web que l’utilisation qui peut être faite des informations qu’il contient relèvent exclusivement de la responsabilité du visiteur. MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne pourra être tenue pour responsable d’aucune conséquence, d’aucun dommage ou préjudice pouvant découler de cet accès ou emploi des informations, à l’exception de toutes les actions résultant de l’application des dispositions légales auxquelles elle doit se soumettre dans le strict cadre de ses compétences.
MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne garantit pas, directement ou indirectement, les informations ou les services proposés, à l’exception des garanties qui, en vertu des lois en vigueur, doivent être reconnues ou qui peuvent être explicitement exposées dans un accord entre cette société et l’utilisateur.
MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne garantit pas que le contenu fourni, le cas échéant, par de tierces personnes, pas plus que la véracité, la fiabilité, la précision, l’opportunité ou la convenance des informations fournies soient adaptés aux buts que les utilisations ou toute autre personne peuvent en faire.
3.- DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
1.- À tout moment, l’utilisateur doit utiliser de manière licite les services du présent site Web, conformément à la législation en vigueur, et respecter les droits de propriété intellectuelle de MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP.
2.- L’utilisation s’abstiendra de réaliser, par le biais des services que met à sa disposition MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., toute action entraînant des dommages ou une altération quelconque des contenus, de perturber le bon fonctionnement du site en provoquant des problèmes techniques, de lui transférer des éléments susceptibles d’être porteurs de virus informatiques, et d’endommager, interférer ou intercepter, totalement ou en partie, le présent site, ainsi que d’intercepter ou altérer le courrier électronique d’autres utilisateurs.
4.- EXCLUSION DE GARANTIE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE ET DE SES SERVICES
1.- MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du présent site WEB et de ses services.
Ainsi, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices de nature quelconque qui pourraient découler du manque de disponibilité ou de continuité de fonctionnement du site Web et de ses services.
En tout état de cause, MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. mettra tout en œuvre pour garantir la disponibilité continue du présent site Web.
2.- MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. met à la disposition des utilisateurs les systèmes de confidentialité des données personnelles qui empêchent des tierces parties d’y accéder. (Politique de confidentialité de MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP.) MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. a mis en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles fournies par l’utilisateur.
À cet égard, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices dus à la rupture de cette confidentialité.
3.- En dépit du fait que MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. a implanté toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité du site, elle ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus et autres éléments dans les contenus du présent site Web susceptibles de produire des altérations sur le système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.
MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. décline toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices de toute nature dus à la présence de virus dans les contenus susceptibles d’altérer le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.
4.- MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site ou à son contenu. Par conséquent, l’utilisateur exonère MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. de toute responsabilité en rapport avec la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que le Portail pourrait susciter chez lui pendant sa navigation sur le site.
5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le présent site Web et les différents éléments qui le composent appartiennent à MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., à l’exception de ceux appartenant à des entreprises avec lesquelles la société a signé le contrat correspondant pour l’apport de contenus et qui sont protégés par les législations nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. . L’exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartiennent à MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP.
La conception, les images, cartes, graphiques, marques, panneaux, signes distinctifs ou logos de MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., les frames, banners, les logiciels et leurs différents codes, source et objet, etc., présents sur ce site Web appartiennent à MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. qui détient légitimement et en exclusivité les droits d’exploitation de ces derniers.
L’utilisateur qui accède à ce site Web ne peut copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments ci-dessus mentionnés ou créer de nouveaux produits ou services à partir des informations obtenues.
Seuls sont autorisés la visualisation et le téléchargement pour une utilisation personnelle et non commerciale de l’utilisateur, sans que cette autorisation soit extensible à de tierces personnes ou entités.
Toute altération de ce site Web de la part de l’utilisateur susceptible d’en affecter le contenu (liens, etc.) est rigoureusement interdite.
MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. veillera à ce que les contenus du présent site Web soient dépourvus de tout caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire et incitant à la violence. De même, la société s’efforcera d’éviter toute circonstance susceptible de porter préjudice aux utilisateurs.
6.- LIENS
Aucun lien ne peut être établi vers le portail depuis un autre site Web sans le consentement préalable et explicite de MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP.
Dans le cas où le présent site Web contiendrait des liens vers d’autres portails ou sites non gérés par MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., cette dernière déclare qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces portails ou sites Web et qu’elle n’est nullement responsable de leur contenu. Les liens que le présent site Web pourrait contenir sont offerts uniquement à titre d’information, sans évaluation d’aucune sorte de leurs contenus, propriétaires, services ou produits proposés.
En tout état de cause, MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. ne saurait être tenue responsable des prestations de services de ces tiers en cas de réclamation ou de plainte les concernant.
7.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions générales d’utilisation et de navigation, ainsi que toute relation entre l’utilisateur et MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP. sont régies par la législation espagnole.
En cas de litige découlant de l’existence ou du contenu des présentes Conditions générales ou des relations entre l’utilisateur et MONDRAGON ASSEMBLY, S.COOP., les deux parties, renonçant expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre, acceptent de se soumettre à la juridiction et à la compétence exclusive des tribunaux de Bergara (Guipuscoa).
8.- IDENTITÉ DU TITULAIRE DU PRÉSENT SITE WEB
Coordonnées du responsable du présent SITE :
MONDRAGON S. COOP., NIF- F20165940, domiciliée à Pº Bainatxe 5A, immatriculée au Registre central des Coopératives sous le nº SS-621 le 10-05-1988, et au Registre des Coopératives d’Euskadi sous le numéro 94/86, folio GUI-195, inscription 195.